J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)
NOR : AGRH0402575Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2005, édition électronique, texte no 85, art. 1er :
Au lieu de : « ... directeur... », lire : « ... directeur général... ».